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APCOA Switzerland AG

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1. Contenu de l’offre en ligne

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2. Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects vers des sites Internet externes («hyperliens») qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’auteur, sa responsabilité ne serait engagée que dans le cas où l’auteur aurait connaissance des contenus et qu’il lui serait techniquement possible et raisonnable d’empêcher l’utilisation de contenus illégaux.
L’auteur déclare expressément par la présente qu’au moment de l’établissement des liens, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages auxquelles les liens renvoient. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, sur les contenus ou sur les droits d’auteur des pages liées/associées. C’est pourquoi il se distancie expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages liées/associées qui ont été modifiées après l’établissement des liens. Cette constatation s’applique à tous les liens et renvois placés au sein de l’offre Internet propre ainsi qu’à la saisie de personnes tierces dans les livres d’or, les forums de discussion, les répertoires de liens, les listes de diffusion et toutes autres formes de bases de données créées par l’auteur et dont le contenu peut être modifié par des personnes tierces. Seul le fournisseur de la page à laquelle il a été renvoyé est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, et non celui qui ne fait que renvoyer à la publication concernée par le biais de liens.

3. droit d’auteur et droit des marques

L’auteur s’efforce de respecter dans toutes les publications les droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même créés ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.
Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d’une marque ne permet pas d’en déduire qu’elle n’est pas protégée par les droits d’un tiers !
Le copyright des objets publiés et créés par l’auteur lui-même reste la propriété exclusive de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur.
 

4. Protection des données

Dans la mesure où l’offre Internet permet de renseigner des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses), la divulgation de ces données par l’utilisateur se fait sur une base expressément volontaire. L’utilisation et le paiement de tous les services proposés sont autorisés, dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable, même sans indication de telles données ou en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme. L’utilisation par des tiers des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales ou d’indications comparables, telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses e-mail, pour l’envoi d’informations non expressément demandées est interdite. Nous nous réservons expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires contre les expéditeurs de ce que l’on appelle des spams en cas d’atteinte à cette interdiction.

5. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité

La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l’offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé à cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n’en seraient pas affectées dans leur contenu et leur validité.
 

Support photographique

• Hans Braxmeier (cathédrale de Bâle, hôtel de ville de Bâle)**.
• Wayne Godfrey (zoo de Bâle) *
• Marcel Kessler (lac de Bienne)**
• Vincent Ghilione (Bâle)*
• Serhat Beyazkaya (Musée de Bâle)*
• marcelkessler (Bienne)**
• Kostas Fotiadis (Lausanne)*
• Christian Holzinger (Linz)*

* Photos de Unsplash:

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**Photos de Pixabay