Déclaration générale de confidentialité

Déclaration générale de confidentialité d’APCOA Switzerland AG

Quel est le sujet de cette déclaration de confidentialité?
Qui est responsable du traitement de vos données?
Quelles sont les données personnelles que nous traitons?
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles?
Quelles techniques de suivi et de publicité en ligne utilisons-nous?
À qui communiquons-nous vos données personnelles?
Communiquons-nous des données personnelles à l’étranger?
Combien de temps traitons-nous les données personnelles?
Comment protégeons-nous vos données?
Quels sont vos droits?

1. Quel est le sujet de cette déclaration de confidentialité?

APCOA Switzerland AG (ci-après également «APCOA», «nous» ou «notre») traite les données personnelles vous concernant ou concernant d’autres personnes, de différentes manières et à des fins différentes.
«Données personnelles» désignent toutes les informations qui peuvent être mises en relation avec une personne déterminée et «traiter» signifie toute manipulation de ces données, par exemple, la collecte, l’utilisation et la communication.
La présente déclaration de confidentialité explique notre traitement de telles données (ci-après «données personnelles» ou «données»), lorsque

vous visitez notre site web www.apcoa.ch,
vous utilisez les installations de stationnement que nous exploitons,
vous utilisez nos services,
vous êtes en contact autrement avec nous dans le cadre d’un contrat,
vous prenez contact avec nous par e-mail, par courrier, etc.,
vous avez affaire à nous dans le cadre de tous les autres traitements de données qui sont en rapport avec nos offres.

Pour faciliter la lecture de cette déclaration de confidentialité, nous avons renoncé à mentionner plusieurs genres. Nous entendons cependant toujours les personnes de tous les sexes.
Veuillez prendre le temps de lire la présente déclaration de confidentialité afin de savoir comment et pourquoi APCOA traite vos données personnelles, comment APCOA protège vos données personnelles et quels sont vos droits dans ce contexte. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur notre traitement des données, nous nous tenons à votre disposition (point 2).
Nous avons aligné cette déclaration de confidentialité sur la loi suisse en matière de protection des données (LPD). Dans de très rares cas, le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) pourrait également s’appliquer. Si la déclaration de confidentialité parle de «données personnelles», elle entend également les «données à caractère personnel» conformément au RGPD. La question de savoir si et dans quelle mesure le RGPD est applicable dépend toutefois du cas spécifique.

2) Qui est responsable du traitement de vos données?

Dans le cadre des traitements de données conformément à la présente déclaration de confidentialité, la société suivante est considérée comme «responsable», c’est-à-dire le service compétent en premier lieu du point de vue de la protection des données, dans la mesure où rien d’autre n’est communiqué au cas par cas :

APCOA Switzerland AG
Elisabethenanlage 7
4051 Bâle

Pour nos entreprises à Bienne:
APCOA Service Switzerland AG
Bahnhofplatz 6
2502 Bienne

Si vous êtes en contact avec une autre société du groupe parce que vous ou votre entreprise recevez une prestation de cette société ou parce que vous correspondez directement avec elle, c’est la société concernée qui est responsable.
Si vous avez des questions sur la protection des données, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante, afin que nous puissions traiter votre demande le plus rapidement possible: datenschutz(at)apcoa.ch

3. Quels types de données personnelles traitons-nous?

Nous traitons différentes catégories de données personnelles en fonction des circonstances et de la finalité. Vous trouverez ci-dessous les principales catégories, bien que cette liste ne soit pas exhaustive.
Dans le cadre de partenaires contractuels qui sont des entreprises, nous traitons moins de données personnelles, car le droit applicable en matière de protection des données (en Suisse, le droit révisé de la protection des données à partir du 1er septembre 2023) ne concerne en principe que les données des personnes physiques (c’est-à-dire des individus). Nous traitons toutefois les données des personnes avec lesquelles nous sommes en contact, par exemple, le nom, les coordonnées, les données professionnelles et les données issues de la communication, et les données sur les dirigeants, etc., dans le cadre des informations générales sur les entreprises avec lesquelles nous travaillons.
Vous nous communiquez vous-même un grand nombre des données mentionnées dans ce paragraphe (par exemple, par le biais de formulaires, dans le cadre de la communication avec nous, en relation avec des contrats, lors de l’utilisation du site web, etc.), Vous n’y êtes pas obligé, sous réserve de cas particuliers. Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou solliciter des prestations, vous devez en outre nous fournir des données dans le cadre de votre obligation contractuelle conformément au contrat applicable, notamment des données de base et des données contractuelles.

3.1 Données dans le cadre de l’utilisation d’une installation de stationnement
Nous collectons ces données au moyen:

des données que vous avez mises à disposition pour l’établissement du contrat
du numéro d’immatriculation que vous avez saisi
des enregistrements d’images, des évaluations des données de la plaque d’immatriculation.
La mise à disposition de vos données personnelles est facultative. L’enregistrement des images et la saisie des données de la plaque d’immatriculation sont signalés à l’entrée conformément aux dispositions légales.

3.2 Données de base
Par données de base, nous entendons les données fondamentales dont nous avons besoin pour le déroulement de nos relations commerciales ou à des fins de marketing et de publicité, et qui se rapportent directement à votre personne et à vos caractéristiques. Nous traitons par exemple les données de base suivantes :

Civilité, nom et prénom, sexe
Numéro d’immatriculation de la voiture
Adresse, coordonnées telles que l’adresse e-mail et les numéros de téléphone et de mobile
Informations sur les préférences linguistiques
pour les personnes de contact d’entreprises, également les relations avec l’entreprise pour laquelle vous travaillez.

3.3 Données contractuelles
Les données contractuelles sont des données générées dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution du contrat, par exemple, des informations sur les contrats et les prestations à fournir ou fournies, ainsi que des données relatives à la phase préalable à la conclusion d’un contrat, des informations sur la conclusion du contrat lui-même (par exemple, la date de conclusion et l’objet du contrat), ainsi que les informations nécessaires ou utilisées pour l’exécution. Nous traitons par exemple les données contractuelles suivantes:

Date, processus de demande, informations sur le type et la durée, et les conditions du contrat concerné, les données relatives à la fin du contrat.
Coordonnées de contact
Informations relatives à l’utilisation de services
Informations relatives aux paiements et aux modalités de paiement, aux factures, aux créances réciproques, aux contacts avec le service clientèle, aux réclamations, aux défauts, aux retours, aux données relatives à la satisfaction des clients, aux plaintes, aux réactions, etc.

3.4 Données de communication
Les données de communication sont des données en rapport avec notre communication avec vous, par exemple, lorsque vous nous contactez par différents moyens de communication. Les données de communication sont par ex.

le nom et les coordonnées, par exemple, l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone
le contenu de la correspondance (par ex., des e-mails, de la correspondance écrite, des conversations téléphoniques, etc.)
les informations sur le type, l’heure et éventuellement le lieu de la communication et autres données marginales de la communication.

3.5 Données techniques
Des données techniques sont générées dans le cadre de l’utilisation de notre site web. Il s’agit par exemple des données suivantes:

l’adresse IP du terminal et l’ID de l’appareil
les données relatives à votre appareil, au système d’exploitation de votre terminal ou aux paramètres linguistiques
les informations relatives à votre fournisseur d’accès à Internet
les contenus consultés ou les protocoles dans lesquels l’utilisation de nos systèmes est enregistrée
la date et l’heure d’accès au site web ainsi que votre localisation approximative

Nous pouvons également vous attribuer, à vous ou à votre terminal, un code individuel (par ex., par le biais d’un cookie; voir à ce sujet le point 5.1). Ce code est enregistré pendant une durée déterminée, souvent uniquement pendant votre visite.

3.6 Données relatives au comportement et aux préférences

Afin d’adapter au mieux nos offres et nos prestations à vous ou à votre entreprise, nous essayons de mieux vous connaître et de mieux aligner nos services à vos besoins. Pour ce faire, nous collectons et utilisons des données sur votre comportement. Les données comportementales sont notamment des indications sur votre utilisation de notre site web. Elles peuvent également être collectées sur la base de données techniques. Nous pouvons également utiliser vos autres interactions avec nous comme données comportementales, et nous pouvons associer les données comportementales à d’autres données (par exemple, à des données anonymes provenant d’offices statistiques) et évaluer ces données en fonction ou non de la personne. Les données de préférence nous renseignent sur vos besoins probables et sur les prestations susceptibles de susciter votre intérêt, ou l’intérêt de votre entreprise. Nous traitons donc également des données relatives à vos intérêts et à vos préférences. Pour ce faire, nous pouvons associer des données comportementales à d’autres données et évaluer ces données en fonction ou non de la personne. Nous pouvons ainsi tirer des conclusions sur les caractéristiques, les préférences et le comportement probable.

3.7. Autres données

Nous pouvons également collecter des données auprès de vous dans d’autres situations. Par exemple, dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, nous recevons des données (telles que des dossiers, des preuves, etc.) qui peuvent également vous concerner.

4. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles?

Nous traiterons vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation d’une installation de stationnement ou d’un service aux fins suivantes:
a.) Gestion du stationnement de longue durée
b.) Calcul des tarifs pour les clients enregistrés pour un stationnement de courte durée
c.) Contrôle des conditions d’utilisation (p. ex., stationnement sur deux places)
d.) Contrôle de l’utilisation conforme à la loi (p. ex., dépassement de la durée de stationnement gratuit)
e.) Protection des installations (p. ex., vandalisme)
f.) Suivi de l’utilisation abusive (p. ex., sortie sans paiement, transmission d’un ticket de stationnement)
En outre, nous traitons les données personnelles vous concernant, dans la mesure où cela est autorisé et où nous le jugeons opportun, à d’autres fins pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant au but poursuivi:

À des fins de communication, c’est-à-dire pour prendre contact avec vous et entretenir le contact avec vous. Cela comprend la réponse aux demandes et la prise de contact avec vous en cas de questions, par exemple, par e-mail. Pour ce faire, nous traitons notamment vos données de communication et vos données de base.

Pour le suivi de la clientèle et à des fins de marketing, afin de vous informer de manière ciblée à travers des offres, en fonction de vos intérêts et préférences personnels. À cet effet, nous traitons notamment les données techniques, les données de base et de communication ainsi que les données relatives au comportement et aux préférences.

Nous traitons également des données pour améliorer nos services.

Pour garantir la sécurité informatique et à des fins de prévention: nous traitons les données personnelles pour surveiller la performance de notre service, notamment de l’informatique, de notre site web, de nos applications et d’autres plateformes, à des fins de sécurité, pour garantir la sécurité informatique, pour prévenir le vol, la fraude et les abus, et à des fins de preuve. Cela comprend par exemple l’évaluation des enregistrements côté système de l’utilisation de nos systèmes (données journaux), la prévention, la défense et la clarification de cyberattaques et d’attaques de logiciels malveillants, les analyses et les tests de nos réseaux et infrastructures informatiques, les contrôles des systèmes et des erreurs.

Pour la défense des droits: dans certaines circonstances, nous traitons également les données personnelles pour faire valoir des droits en justice, avant ou en dehors du tribunal et devant les autorités en Suisse et à l’étranger, ou pour nous défendre contre des prétentions. Les données de base et de communication peuvent être traitées à cette fin.

Pour respecter les exigences légales: cela comprend par exemple le traitement des plaintes et autres communications, le respect des ordonnances d’un tribunal ou d’une autorité, les mesures visant à détecter et à clarifier les abus ainsi que, de manière générale, les mesures que nous sommes tenus de prendre en vertu du droit applicable et de l’autorégulation. À cet effet, nous pouvons notamment traiter vos données de base et de communication.

Pour l’administration et l’assistance: afin d’organiser nos processus internes de manière efficace, nous traitons les données, dans la mesure où cela est nécessaire, pour la gestion de l’informatique, pour la comptabilité ou pour l’archivage des données. À cet effet, nous pouvons notamment traiter des données de communication et de comportement ainsi que des données techniques.

Nous pouvons également traiter des données à d’autres fins. En font partie la gestion de l’entreprise, y compris l’organisation de l’entreprise et le développement de l’entreprise, d’autres processus internes et finalités administratives, des finalités de formation et d’éducation et la préparation et le déroulement de l’achat et de la vente de secteurs d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés et d’autres transactions relevant du droit des sociétés et, en relation avec cela, le transfert de données personnelles, ainsi que des mesures de gestion des affaires et la protection d’autres intérêts légitimes.

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour certains traitements, nous vous informons séparément des finalités correspondantes du traitement. Vous pouvez révoquer les consentements à tout moment en nous adressant un message écrit.Pour l’administration et l’assistance: afin d’organiser nos processus internes de manière efficace, nous traitons les données, dans la mesure où cela est nécessaire, pour la gestion de l’informatique, pour la comptabilité ou pour l’archivage des données. À cet effet, nous pouvons notamment traiter des données de communication et de comportement ainsi que des données techniques.

5. Quelles techniques de suivi et de publicité en ligne utilisons-nous?

Sur notre site web, nous utilisons différentes techniques qui nous permettent, ainsi qu’à des tiers auxquels nous faisons appel, de vous reconnaître lors de votre utilisation et, en partie, de vous suivre sur plusieurs visites. L’utilisation de telles techniques est spécialement réglementée. Nous vous informons à ce sujet dans cette section.

5.1 Comment et pourquoi utilisons-nous des cookies et des technologies similaires?
Pour notre site web, nous faisons appel à des services de tiers afin de pouvoir mesurer et améliorer la convivialité du site web et les campagnes de publicité en ligne. Pour ce faire, nous pouvons intégrer des composants tiers sur notre site web, qui peuvent à leur tour utiliser des cookies. Lorsque nous vous suivons ou utilisons des technologies similaires, il s’agit essentiellement de pouvoir distinguer les accès de votre part (via votre système) des accès d’autres utilisateurs, afin de garantir la fonctionnalité du site web et de pouvoir procéder à des évaluations statistiques. Nous ne voulons pas en déduire votre identité. Les techniques utilisées sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu en tant que visiteur individuel à chaque consultation du site, par exemple, du fait que notre serveur (ou les serveurs des tiers) vous attribue, à vous ou à votre navigateur, un numéro d’identification précis (appelé «cookie»).
Les cookies sont des fichiers que votre navigateur enregistre automatiquement sur votre terminal lorsque vous visitez notre site web. Les cookies contiennent un numéro d’identification unique (un ID) qui nous permet de distinguer les visiteurs individuels des autres, mais, en général, sans les identifier. Selon l’utilisation prévue, les cookies contiennent d’autres informations, par exemple, sur les pages consultées et la durée de la visite d’une page. Nous utilisons d’une part des cookies de session, qui sont supprimés lorsque le navigateur est fermé, et d’autre part des cookies permanents, qui restent enregistrés pendant une durée déterminée après la fermeture du navigateur et qui servent à reconnaître les visiteurs lors d’une visite ultérieure.

Nous utilisons les types de cookies et technologies similaires suivants:

Cookies nécessaires: les cookies nécessaires sont indispensables à la fonctionnalité des sites web, par exemple, pour que vous puissiez passer d’une page à l’autre sans perdre les informations saisies dans un formulaire.
Cookies de performance: ces cookies collectent des informations sur l’utilisation d’un site web et permettent d’effectuer des analyses, par exemple, pour savoir quelles pages sont les plus populaires. Ils peuvent ainsi simplifier la visite d’un site web et améliorer la convivialité.
Cookies fonctionnels: les cookies fonctionnels permettent l’utilisation de fonctions avancées et peuvent afficher des contenus personnalisés.
Cookies de marketing: les cookies de marketing nous aident, ainsi que nos partenaires publicitaires, à vous adresser, sur nos sites web et sur des sites web de tiers, des publicités pour des produits ou des services qui pourraient vous intéresser ou, après une visite de nos sites web, à afficher nos publicités lorsque vous continuez à utiliser Internet.

Nous utilisons notamment les cookies aux fins suivantes:

Personnalisation des contenus
Diffusion d’annonces publicitaires et d’offres personnalisées
Diffusion d’annonces publicitaires sur des sites web de tiers et mesure du succès, c’est-à-dire si vous réagissez à ces annonces (remarketing).
Enregistrement des paramètres entre vos visites
Détermination du besoin ou non et de la manière d’améliorer notre site web.
Collection de données statistiques sur le nombre d’utilisateurs et leurs habitudes d’utilisation, ainsi que pour améliorer la vitesse et les performances du site web.
Nous pouvons traiter vos données de contact afin de vous adresser des publicités sur des plateformes tierces.

Nous pouvons en outre utiliser des technologies similaires, par exemple, des balises pixel ou des empreintes digitales, pour enregistrer des données dans le navigateur. Les balises pixels désignent de petites images ou un code de programme généralement invisibles, qui sont chargés par un serveur et transmettent ainsi certaines informations à l’exploitant du serveur, par exemple, si et quand le site web a été visité. Les empreintes digitales sont des informations collectées lors de votre visite sur notre site web via la configuration de votre terminal ou de votre navigateur, et qui permettent de distinguer votre terminal d’autres appareils.

5.2 Comment désactiver les cookies et technologies similaires?
Lorsque vous consultez notre site web, vous avez la possibilité d’activer ou de désactiver certaines catégories de cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur au moyen des paramètres de manière à ce qu’il bloque certains cookies ou technologies similaires, ou qu’il supprime les cookies existants et autres données stockées dans le navigateur. Vous pouvez également compléter votre navigateur avec des logiciels (appelés «plug-ins») qui bloquent le traçage par certains tiers. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans les pages d’aide de votre navigateur (généralement sous le mot-clé «protection des données»). Veuillez noter que notre site web ne fonctionnera éventuellement plus dans son intégralité si vous bloquez les cookies et autres technologies similaires.

5.3 Cookies de partenaires et de tiers sur notre site web
Nous faisons appel à des services de tiers afin de pouvoir mesurer et améliorer la convivialité du site web et des campagnes publicitaires en ligne. Les prestataires de services tiers peuvent également se trouver en dehors de la Suisse et de l’UE/EEE, à condition que la protection de vos données personnelles soit assurée de manière appropriée. Par exemple, nous utilisons des services d’analyse afin d’optimiser notre site web. Les fournisseurs tiers concernés peuvent à cet effet enregistrer l’utilisation du site web et combiner leurs enregistrements avec d’autres informations provenant d’autres sites web. Ils peuvent ainsi enregistrer le comportement des utilisateurs sur plusieurs sites et terminaux afin de nous fournir des évaluations statistiques sur cette base. Les fournisseurs peuvent également utiliser ces informations à leurs propres fins, par exemple, pour des publicités personnalisées sur leur propre site web ou sur d’autres sites web.
Le principal fournisseur tiers est Google. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ci-dessous. D’autres fournisseurs tiers traitent généralement les données personnelles et autres de manière similaire.
Google Analytics, un service d’analyse de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA, USA) et Google Ireland Ltd (Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande; conjointement «Google», Google Ireland Ltd étant responsable du traitement des données personnelles). Google utilise des cookies et des technologies similaires pour collecter certaines informations sur le comportement des différents utilisateurs sur ou dans le site web concerné et sur le terminal utilisé à cet effet (tablette, PC, smartphone, etc.). Google saisit des informations sur le comportement des utilisateurs sur le site web et sur le terminal utilisé, et met à notre disposition des évaluations sur cette base, mais traite également certaines données à ses propres fins. Nous avons configuré Google Analytics de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient rendues anonymes avant d’être transmises aux États-Unis. Vous trouverez ici des informations sur la protection des données avec Google Analytics. Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur correspondant.

5.4 Google Ads
Il s’agit d’un service publicitaire. Ce service peut être utilisé pour afficher des publicités personnalisées ou non personnalisées aux utilisateurs.

Entreprise responsable du traitement
Google Ireland Limited
Google Building Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin D04 E5W5, Ireland

Délégué à la protection des données de l’entreprise responsable du traitement
Vous trouverez ci-dessous l’adresse électronique du délégué à la protection des données de l’entreprise responsable du traitement.
https://support.google.com/policies/contact/general_privacy_form

Cette liste présente les finalités de la collecte et du traitement des données.

Publicité
Analyse
Fourniture de services
Statistiques

Technologies utilisées

Cette liste énumère toutes les technologies que ce service utilise pour collecter des données.

Cookies
Pixels de suivi

Données collectées

Cette liste contient toutes les données (personnelles) collectées par ou via l’utilisation de ce service.

Publicités consultées
ID du cookie
Date et heure de la visite
Informations sur l’appareil
Emplacement géographique
Adresse IP
Termes de recherche
Publicité affichée
Identifiant client
Impressions
Identifiants en ligne
Informations sur le navigateur
URL de référence
Données d’interaction

Base juridique

La base juridique nécessaire pour le traitement des données est mentionnée ci-dessous.

Art. 6, al. 1, p. 1, let. a du RGPD.

Lieu de traitement

Il s’agit du lieu primaire où les données collectées sont traitées. Si les données devaient être également traitées dans d’autres pays, vous en serez informé séparément.

Union européenne

Durée de conservation

La durée de conservation est la période pendant laquelle les données collectées sont conservées à des fins de traitement. Les données doivent être effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins de traitement indiquées.

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins du traitement. Les données du journal sont rendues anonymes après 9 mois et les informations des cookies après 18 mois.

Transmission à des pays tiers

Lors de l’utilisation de ce service, les données collectées peuvent être transférées vers un autre pays. Veuillez noter que dans le cadre de ce service, les données peuvent être transférées vers un pays qui ne dispose pas des normes de protection des données requises. Vous trouverez ci-dessous une liste des pays vers lesquels les données sont transférées. Pour obtenir de plus amples informations sur les mesures de sécurité, veuillez consulter la déclaration de confidentialité du fournisseur concerné ou vous adresser directement au fournisseur lui-même.

Chili
Singapour
Taïwan
États-Unis d’Amérique

Destinataires des données

Les destinataires des données collectées sont énumérés ci-dessous.

Alphabet Inc, Google LLC, Google Ireland Limited.

Cliquez ici pour lire la politique de confidentialité du responsable du traitement des données.

https://business.safety.google/privacy/?hl=de

Cliquez ici pour lire la politique en matière de cookies du responsable du traitement des données.

https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=de

Cliquez ici pour vous rétracter sur tous les domaines de la société responsable du traitement des données.

https://safety.google/privacy/privacy-controls/

Informations sur le stockage

Vous trouverez ci-dessous la durée de stockage la plus longue possible sur un appareil, en fonction de la méthode de stockage utilisée.

Limite maximale de stockage des cookies: 1 an
Stockage non cookie: non

5.5 Pixel Facebook

Description du service
Il s’agit d’une technologie de suivi proposée par Facebook et utilisée par d’autres services Facebook. Elle est utilisée pour suivre les interactions des visiteurs avec les sites web («événements») après qu’ils ont cliqué sur une publicité diffusée sur Facebook ou sur d’autres services fournis par Meta («conversion»).

Entreprise de traitement
Meta Platforms Ireland Ltd.
4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin, D02, Ireland.

Délégué à la protection des données de l’entreprise responsable du traitement
Vous trouverez ci-dessous l’adresse e-mail du délégué à la protection des données de l’entreprise responsable du traitement.

https://www.facebook.com/help/contact/1650115808681298

Finalité des données

Cette liste présente les finalités de la collecte et du traitement des données.

Analyse
Marketing
Retargeting
Publicité
Suivi des conversions
Personnalisation
Technologies utilisées

Cette liste énumère toutes les technologies utilisées par ce service pour collecter des données.

Cookies
Pixel

Données collectées

Cette liste contient toutes les données (personnelles) collectées par ou via l’utilisation de ce service.

Publicités consultées
Contenu consulté
Informations sur l’appareil
Emplacement géographique
En-tête HTTP
Interactions avec des publicités, des services et des produits
Adresse IP
Éléments sur lesquels la personne a cliqué
Informations marketing
Pages visitées
ID de pixel
URL de référence
Données d’utilisation
Comportement de l’utilisateur
Informations sur les cookies Facebook
Identifiant utilisateur Facebook
Comportement d’utilisation/de clic
Informations sur le navigateur
Système d’exploitation de l’appareil
ID de l’appareil
Agent utilisateur
Type de navigateur
Base juridique

La base juridique nécessaire pour le traitement des données est mentionnée ci-dessous.

Art. 6, al. 1, p. 1, let. a du RGPD.

Lieu de traitement

Il s’agit du lieu primaire où les données collectées sont traitées. Si les données devaient être également traitées dans d’autres pays, vous en serez informé séparément.

Union européenne

Durée de conservation: La durée de conservation est la période pendant laquelle les données collectées sont stockées à des fins de traitement. Les données doivent être supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins de traitement indiquées. Les interactions des utilisateurs saisies sur les sites web ne sont pas stockées plus de deux ans.

Toutefois, les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins du traitement.

Transfert à des pays tiers

Singapour
États-Unis d’Amérique
Royaume-Uni

Destinataires des données

Les destinataires des données collectées sont énumérés ci-dessous.

Meta Platforms Ireland Ltd, Meta Platforms Inc.

Cliquez ici pour lire la politique de confidentialité du responsable du traitement des données.

https://www.facebook.com/privacy/explanation

Cliquez ici pour lire la politique en matière de cookies du responsable du traitement des données.

https://www.facebook.com/policies/cookies

Informations sur le stockage

Vous trouverez ci-dessous la durée de stockage la plus longue possible sur un appareil, en fonction de la méthode de stockage utilisée.

Limite maximale de stockage des cookies: 1 an
Stockage non cookie: non

6. À qui communiquons-nous vos données personnelles?

Dans le cadre de nos traitements, nous communiquons également vos données personnelles à d’autres destinataires.
Nous pouvons transmettre les données personnelles, que nous obtenons de vous ou de sources tierces, notamment à d’autres entreprises du groupe APCOA, dont APCOA fait elle-même partie.
Nous communiquons ensuite aux prestataires de services les données personnelles nécessaires à leurs prestations. Cela concerne notamment les prestataires de services informatiques, mais aussi les prestataires de services d’analyse, les prestataires de services de recouvrement, les centres d’appels, etc. Dans la mesure où les prestataires de services traitent des données personnelles en tant que sous-traitants, ils sont tenus de traiter les données personnelles exclusivement selon nos instructions et de prendre des mesures pour assurer la sécurité des données.
Les données peuvent également être communiquées à d’autres destinataires, par ex., aux tribunaux, aux avocats et aux autorités dans le cadre de procédures et d’obligations légales d’information et de coopération, aux acheteurs d’entreprises et d’actifs, aux sociétés de financement en cas de titrisation et aux sociétés de recouvrement.
Dans certains cas, il est possible que nous transmettions des données personnelles à d’autres tiers également à leurs propres fins, par exemple, si vous nous avez donné votre consentement ou si nous sommes tenus ou autorisés par la loi à les transmettre.

7. Communiquons-nous des données personnelles à l’étranger?

Les destinataires des données ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Cela concerne en particulier les entreprises du groupe et certains prestataires de services. Ceux-ci peuvent également se trouver en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, mais aussi dans d’autres pays du monde entier. Nous pouvons, par exemple, transmettre des données aux autorités et à d’autres personnes à l’étranger si nous y sommes légalement tenus ou, par exemple, dans le cadre d’une vente d’entreprise ou d’une procédure judiciaire. Actuellement, tous ces États ne garantissent pas un niveau de protection des données équivalent à celui du droit suisse. Nous compensons le niveau de protection inférieur par des contrats correspondants, en particulier les clauses contractuelles standard émises par la Commission européenne et reconnues par le Préposé suisse à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ainsi qu’une copie de ces clauses sur le site www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html.

Dans certains cas, nous pouvons transmettre des données sans contrat de ce type, conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données, par exemple, si vous avez consenti à la communication correspondante ou si la communication est nécessaire pour l’exécution du contrat, pour la constatation, l’exercice ou l’application de droits en justice ou pour des intérêts publics prépondérants.

8. Combien de temps traitons-nous les données personnelles?

Nous conservons et traitons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins du traitement (pour les contrats, en règle générale, pour la durée de la relation contractuelle), aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les conserver (par exemple, pour faire valoir des droits juridiques, pour l’archivage ou pour garantir la sécurité informatique) et aussi longtemps que les données sont soumises à une obligation légale de conservation (pour certaines données, le délai de conservation est par exemple de dix ans). Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous détruisons ou anonymisons vos données après l’expiration de la durée de stockage ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.

9. Comment protégeons-nous vos données?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illégaux et pour contrer les risques de perte, de modification involontaire, de divulgation non souhaitée ou d’accès non autorisé. D’une manière générale, les risques de sécurité ne peuvent toutefois pas être totalement exclus; des risques résiduels sont inévitables.

10. Quels sont vos droits?

Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez de certains droits qui vous permettent d’obtenir des informations supplémentaires sur notre traitement des données et d’agir sur celui-ci. Il s’agit notamment des droits suivants:

Droit d’accès: vous pouvez demander des informations supplémentaires sur notre traitement des données. Nous nous tenons pour cela à votre disposition. Vous pouvez également faire ce que l’on appelle une demande de renseignements si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires et une copie de vos données.

Opposition et suppression: vous pouvez vous opposer au traitement de vos données et nous demander à tout moment de supprimer vos données personnelles si nous ne sommes pas tenus de continuer à les traiter ou à les conserver, et si elles ne sont pas nécessaires à l’exécution de la relation de travail.

Rectification: vous pouvez faire rectifier ou compléter des données personnelles inexactes ou incomplètes, ou les faire compléter par une mention de contestation.

Transfert: vous avez également le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible par une machine ou de les faire transférer à un tiers, dans la mesure où le traitement de données correspondant repose sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution du contrat.

Révocation: dans la mesure où nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. La révocation n’est valable que pour l’avenir et nous nous réservons le droit de continuer à traiter les données en nous appuyant sur une autre base en cas de révocation.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions et à des restrictions légales et qu’ils ne sont donc pas disponibles dans leur intégralité dans tous les cas. En particulier, nous pouvons avoir besoin de continuer à traiter et à stocker vos données personnelles afin d’exécuter un contrat avec vous, de protéger nos propres intérêts légitimes, tels que la revendication, l’exercice ou la défense de droits juridiques, ou de respecter des obligations légales. Dans la mesure où la loi l’autorise, notamment pour protéger les droits et libertés d’autres personnes concernées et pour protéger des intérêts légitimes, nous pouvons donc également rejeter tout ou une partie d’une demande de la personne concernée (par exemple, en noircissant certains contenus concernant des tiers ou nos secrets commerciaux).
Si vous souhaitez exercer des droits à notre égard, veuillez nous contacter par écrit. Vous trouverez nos coordonnées au point 2. En règle générale, nous devons alors vérifier votre identité (p. ex., au moyen d’une copie de votre carte d’identité). Vous êtes également libre de déposer une plainte contre notre traitement de vos données auprès de l’autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Version de la déclaration de confidentialité: 15/11/2024